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Jurisprudence
Tribunal judiciaire d'Alès, Chambre, 6 mai 2025, n° 23/01184
Tribunal judiciaire d'Alès, Chambre, 6 mai 2025, n° 23/01184
Décision /

Tribunal judiciaire d'Alès, Chambre, 6 mai 2025, n° 23/01184

Française

Synthèse

Numéro
23/01184
Cabinets d’avocats
Madame GERALDINE ATTHENONT 
Monsieur GUILLAUME GUTIERREZ 
Cabinet INES AMAR 
Fait
Durée du mariage
11 ans
Dispositif
Divorce aux torts partagés 
Acceptée
Usage du nom marital après le prononcé du divorce 
Acceptée
Révocation des donations et avantages matrimoniaux 
Acceptée
Exercice conjoint de l'autorité parentale 
Acceptée
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère 
Acceptée
Suspension du droit de visite et d'hébergement 
Acceptée
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien 
Acceptée
Prestation compensatoire 
Rejetée
Exécution provisoire 
Rejetée
Contribution à l'entretien et à l'éducation 
Rejetée
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Faits, Demandes et Procédure
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Dispositif
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Textes cités

1 Article 27, Convention avec le Maroc

2 Article 1361 du Code de procédure civile

3 Article 270 du Code civil

4 Article 455 du Code de procédure civile

5 Article 247-2 du Code civil

6 Article 251 du Code civil

7 Article 229 du Code civil

8 Article 265 du Code civil

9 Article 266 du Code civil

10 Article 274 du Code civil

11 Article 373-2-6 du Code civil

12 Article 237 du Code civil

13 Article 700 du Code de procédure civile

14 Article 3 du Décret n° 2025-111 du 5 février 2025 portant diverses modifications de la partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile

15 Article 257 du Code civil

16 Article 247 du Code civil

17 Article 267 du Code de procédure civile

18 Article 8, Convention avec le Maroc

19 Article 1074-1 du Code de procédure civile

20 Article 1378 du Code de procédure civile

21 Article 373-3 du Code civil

22 Article 252 du Code civil

23 Article 1077 du Code de procédure civile

24 Article 1116 du Code de procédure civile

25 Article 271 du Code civil

26 Article 246 du Code civil

27 Convention fiscale internationale France - Maroc

28 Article 7, Convention avec le Maroc

29 Article 255 du Code civil

30 Article 11, Convention avec le Maroc

31 Article 388 du Code de procédure civile

32 Article 227-3 du Code pénal

33 Article 262-1 du Code civil

34 Article 272 du Code de procédure civile

35 Article 264 du Code civil

36 Article 696 du Code de procédure civile

37 Article 227-29 du Code pénal

38 Article 465-1 du Code de procédure civile

39 Article 373-2 du Code civil

40 Article 242 du Code civil

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